Calendrier

Durée : 1 à 3 mois

Cette phase implique l’identification de sites potentiels en prenant en compte une multitude de critères, à la fois d’un point de vue agricole pour la compatibilité du projet avec l’activité de l’agriculteur et d’un point de vue technique pour la compatibilité du projet au sein de son environnement. La prise en compte de ces critères permet de sélectionner des sites pertinents, en tenant compte de l’activité agricole actuelle et future, de l’ensoleillement, de la proximité avec le raccordement au réseau national d’électricité, de la pente moyenne du site, des enjeux environnementaux, paysagers, etc.

Après avoir sélectionné ces sites, Tenergie ira à la rencontre des propriétaires et exploitants concernés, ainsi que de la ou des communes où le projet serait implanté afin de recueillir leur avis.

Durée : 12 à 18 mois

Un ensemble d’études techniques (environnementale, paysagère, impact, …) est réalisé afin d’étudier la faisabilité du projet, les enjeux du site et de concevoir un projet de moindre incidence sur l’environnement. S’agissant des études environnementales, celles-ci se déroulent sur une période d’un an, couvrant ainsi un cycle écologique complet, et visent à examiner l’ensemble des espèces (faune et flore) présentes sur le site.

Une étude approfondie portant sur le volet agricole sera entreprise dans le but de concevoir un projet énergétique au service du projet agricole. Ce dernier se fondera sur une synergie réfléchie, où la sélection des technologies de panneaux sera effectuée en fonction des spécificités du projet agricole établi, en accord avec l’agriculteur. L’impact sur l’agriculture sera soigneusement évalué, et un suivi scientifique rigoureux et méthodique sera planifié et mis en œuvre.

L’ensemble de ces études constitue le dossier déposé en préfecture : c’est le dossier de permis de construire du projet.

Durée 9 à 12 mois

Elle consiste à l’instruction du dossier d’autorisation du projet par les services de l’Etat. Dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, le service instructeur est la Direction Départementale des Territoires (DDT). Celle-ci vérifie la conformité du projet avec la réglementation en vigueur.

Dans le cadre des projets agrivoltaïques, la commission CDPENAF est saisie pour émettre un avis sur le projet, tout comme l’autorité environnementale (la MRAE) qui est consultée par la DDT afin d’émettre des recommandations.

A la fin de l’instruction, le projet sera soumis à enquête publique.

La phase d’enquête publique d’un projet photovoltaïque comprend plusieurs étapes clés:

1. Préparation : Constitution d’un dossier complet avec études d’impact et plans du projet.
2. Annonce : Notification au public via presse et affichage, précisant les dates et lieux de consultation.
3. Consultation : Le public consulte le dossier et peut exprimer son avis lors de permanences.
4. Rapport : Un commissaire enquêteur rédige un rapport synthétisant les observations des riverains et en conclusion duquel il émet un avis sur le projet

Cette démarche favorise la transparence et l’implication citoyenne.

Durée : 6 à 12 mois

Il faudra compter 8 à 10 mois pour réaliser les travaux d’aménagement d’un parc photovoltaïque. Cela comprend l’aménagement des accès et de l’emplacement des panneaux, l’enfouissement des câbles, la réalisation des fondations, le montage des structures et le raccordement au réseau. En fonction des difficultés inhérentes au terrain (ex : météo) et des enjeux administratifs (périodes d’interdiction de chantier), les délais de chantier peuvent s’allonger.

Durée : 30 à 40 ans

Sa durée est estimée entre 30 et 40 ans et l’électricité produite sera injectée sur le réseau national d’électricité. Tenergie s’occupera de l’exploitation et de la maintenance du parc.

Dans un souci de préservation de l’environnement, le démantèlement d’un parc photovoltaïque exige la restitution du terrain dans son état initial. L’évacuation des modules, qui sont recyclés, ainsi que celle des structures en aluminium, des pieux en acier, des connectiques et des câbles, tout comme le démantèlement des postes électriques et les travaux de restauration visant à retrouver le relief original, sont des démarches obligatoires. Ainsi, le démantèlement doit aboutir soit à un retour à l’état vierge de la parcelle, soit à un renouvellement du parc par l’intégration de modules de dernière génération. Cette responsabilité incombe à l’exploitant, et est encadrée juridiquement : Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.